Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... remplacée par le règlement Bruxelles I (No 44/2001 du 20 décembre 2000), notamment l’article 21 portant sur les ...
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... et de prévoyance de Languedoc Roussillon en date du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat a jugé que « le droit ... 5th Edition 2019, 6 May 2019 Arrêts : Conseil d’Etat, 20 janvier 2016 n°374950, Caisse d’épargne et de ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La deuxième loi de transposition a été adoptée le 20 juillet 2006 et ne diffère de la première qu’en ce ... résultant de la loi sur le mandat d’arrêt européen du 20 juillet 2006 Rapports de la Commission : Rapport de la ...
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... pourrait alors également être envisageable [20] . En Allemagne, selon le § 1 II Nr.3 BDSG, un employeur ... sociale de la Cour de cassation du 12 février 2013. [20] Editions Francis Lefebvre – Rédaction sociale , ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... consommateur issu de la directive communautaire 97/7/CE du 20 mai 1997 sur le commerce à distance étaient applicables ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... le récent jugement du Tribunal de Paris, rendu public le 20 avril 2020, s’agissant d’une rarissime condamnation de ... de constater et réprimer les infractions à la loi [20] ». Il en est de même en Italie, où récemment la ... judiciaire), art L 141-1 et art L 141-3 [20] Cass. 1ère civ., 9 mars 1999 n° 96-16.560 P. ainsi que ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... des affaires personnelles du travailleur et enfin, l’art.20.3 ST qui établit que l’employeur pourra adopter les ... cas du contrôle de la messagerie, d’appliquer l’art.20.3 ST tout en garantissant le contenu essentiel du droit au ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... nationalité d’un Etat Membre. Les articles 9 TUE et 20 TFUE disposent qu’elle « s’ajoute à la citoyenneté ... des Publications de l’Union Européenne 2010 (article 20) Convention européenne sur la nationalité, faite à ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à des périodes différentes. En Espagne, le décret du 20 septembre 1962 va marquer le premier pas en limitant les ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Il était une fois dans l'Est parisien...
... écrit par Hélène Cixous. Tarifs : 40€ (individuels), 20€ (étudiants et scolaires) Horaires : le samedi à 15h, ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades