La grève: comparaison franco-anglaise
... maintenir un équipage de trois membres pendant au moins 20 ans. La Cour estime alors que l'engagement de très longue ... sociale est finalement revenue à davantage de sagesse [20] . La Cour de Cassation se réfère alors au préambule de ... and county court order (amendment) 1991, SI 1991/724 [20] Chambre Sociale de la Cour de ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... et distributeurs étaient plus « proactifs ». [20] Les producteurs ont également recours à une ... 2010 portant engagement national pour l'environnement [20] HOP, Elaborer un indice de durabilité fiable et ... Mot-clés: environnement / numérique
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... son immense projet Google Books de numériser quelques 20 millions d’ouvrages, dont au moins 1 million d’œuvres ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D’autre part la résolution du Parlement du 20.01.1978 bien qu’elle ne produise aucun effet direct sur ...