Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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... vol. 1 p. 4.13 à 4.17 sur la FDIC, et vol. 2 p. 20.1 à 20.46 sur les failing and failed banks. • M.J. Divine et ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... chorégraphiques. En effet, en France, dès les années 20, la doctrine, commentant une affaire, affirme que « la ... B, 14 décembre 2007, 06/12948, T.G.I Paris, 3eme civ., 20 février 2008, 03/01644, C.A Aix-en Provence, ch.02, 7 ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... prolongé On décompte aujourd’hui aux Etats-Unis entre 20.000 et 25.000 détenus dans une situation d’isolement ... au moins une heure d’exercice en plein air par jour” (20) . De la même façon, aux Etats -Unis, depuis la ... Sanchez c. France, Requête no 59450/00 (2006), §81. (20) Observatoire international des prisons (OIP),. « ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... les monstres , Monsieur Toussaint Louverture, 2018, p. 20-21 En France, 50 pages sont d’abord pré-publiées dans ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la cour d’appel de Paris (CA Paris, 3° ch. B, 20 sept. 2007, SESAM c/ SELAFA) a reconnu que la musique ne ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... la protègent implicitement. Les articles 8, 19 et 20 de la Constitution garantissent ainsi les libertés ... une association religieuse et d’y adhérer ( article 20 ). Il reconnait également la liberté religieuse à ... l’État sur le fondement des articles 2, 3, 7, 8, 19 et 20 de la Constitution. Le principe de laïcité, tel que ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... juridique (article 3), à une nationalité (article 20) ou encore la liberté de conscience et de religion ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... sont l’action en protection (prévu à l’article 20 de la Constitution) et l’action d’ « habeas ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... la Convention de New York sur les droits de l’enfant, du 20 novembre 1989, impose aux Etats signataires, parmi ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN