La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
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Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... qu’elle présuppose une inspiration humaine (par.[20]). En effet, afin d’accorder un patent à une création, ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
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La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
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