Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... la non-violation de l’article 4 dans l’arrêt du 20 septembre 2007 Sultani c. France puis réaffirmé le 7 ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... que de nombreuses critiques avaient été émises à peine 20 mois après sa création. Son succès est tel, que sa ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... p. 0001 - 0022. Règlement (CE) du Conseil n° 139/2004 du 20 janvier 2004, entré en vigueur le 1er mai 2004, Journal ...
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... application de l'article L. 132-1 du Code conso. : JO 20 Mars 2009 • Loi allemande du 19. juillet 1996 (Gesetz ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... risk gamble », in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 n°1 Jurisprudence Droit français Cass. soc. 23 févr. ... risk gamble », in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 n°1 7 Applications for Interim Relief in Whistle-blowing ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... (arrêt Cointreau) Ch. com. 27 janvier 2009 n°07-20.402 BGH, 19.02.2013 – II ZR 56/12 BGH, 16.12.1953 – ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’enfant (Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989) Article 8 Convention Européenne des Droits ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteurs (Copyright Term Extension Act) a prolongé de 20 ans aux États-Unis le terme des droits d’auteurs et a ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs