Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... de Kyoto adopté en 1997, en Europe au début des années 2000. Ils sont apparus comme étant des systèmes à la fois ... première allant de 1990 à 1995 et la seconde de 1995 à 2000 avec pour objectif une réduction substantielle de 10 ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... librement [1] _ , par exemple des mesures de saisie. En 2000, l’Etat argentin souscrivit plusieurs contrats ... la Cour avait prôné, dans un arrêt du 6 juillet 2000, une conception restreinte de l’immunité ... Cour de Cassation C. Cass, Civ. 1 ère , 6 juillet 2000 , Société Creighton Ltd c/ Qatar , n o 98-19.068, ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... de la mise en œuvre de la lutte contre la discrimination (2000/43/CE, 2000/78/CE, 2002/73/CE, 2006/54/CE, 2004/113/). Celles-ci ont ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... légale de ce « droit » avant la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, garantissant, pour le ... n’ait reconnu le droit du prévenu de se taire qu’en 2000. Avant cela le prévenu se trouvait dans une situation ... proche ou de subir un examen médical). La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence dispose qu’une ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Introduction Entre 2000 et 2001, MM. Jones, Mitchell, Sampson et Walker ont ... chefs d'Etats qui s'est manifesté au début des années 2000. En effet, le 24 mars 1999 puis le 13 mars 2001 les ... CIJ : - Affaire relative au Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 , CIJ, 14/02/2002 ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... est constitué par l’institution du réseau Natura 2000 via les directives 2009/147/CE, dite Oiseaux, et ... la biodiversité d’un site du réseau Natura 2000. Dans ce cas, et si le projet doit être réalisé pour ... come strumento per ampliare i confini della ree natura 2000 », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... véritable « répertoire pénal européen » (COM(2000) 495 final, p. 7 et s.). Si la création d’un casier ... Kommentar, Verlag W. Kohlhammer 2000, § 2 et suivants). Un équilibre entre la nécessité ... Kommentar, Verlag W. Kohlhammer 2000. ➢ Textes et rapports Circulaire JusD06-30048C du 7 ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de divorce. L’épouse avait introduit en juillet 2000 une demande de divorce devant les tribunaux anglais, ... résidence habituelle aux fins du règlement (CE) n° 1347/2000, précédant le règlement n° 2201/2003. Les tribunaux ... de résidence habituelle au sens du règlement n° 1347/2000, n’impliquait qu’une « volonté de conférer à ...
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... 17 du règlement européen N° 44/2001 du 22 décembre 2000 (Bruxelles 1). Rappelons qu'un contrat conclu entre deux ... de renvoyer sans frais le produit acheté (Hill v Gateway 2000, 105 F.3d 1147). Or, Carnival Cruise Lines stipulait, au ... européen N° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n°15, Protocole de Carthagène sur la biosécurité de 2000...), et ne peuvent prétendre à la portée d'une règle ... la Communication de la Commission européenne de 2000 tente de relancer le débat au niveau international. ... • C. NOIVILLE, Journal de Droit international, Tome 2, 2000, « Principe de précaution et Organisation mondiale du ...