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Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

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La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

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Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

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Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

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Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

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Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... en juin 1999, il acquiert à nouveau, en février 2001, la nationalité turque. Sur ce, la ville de ... l’allocation personnalisée d’autonomie du 18 juillet 2001 [6] , Loi portant amélioration de la couverture des non ... du travail et les maladies professionnelles du 27 novembre 2001 [7] et Loi de modernisation sociale du 12 janvier 2002. ...

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La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

... suite au Sommet de Lisbonne en 2000 et de Göteborg en 2001 également dans le sens de la promotion de la RSE. Par ... différentes normes telles que la loi du 17 juillet 2001 pour la promotion de l’investissement responsable ... ou enfin l’article 116 de la loi NRE du 15 mai 2001 sur le rapport annuel de gestion, garantie de la ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

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