Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... de discrimination, soit depuis la loi du 16 novembre 2001 en France (v. MERCAT-BRUNS M., « Discrimination ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... des Etats). La consultation publique lancée en juillet 2001 a appuyé le fait que la majorité s’oppose à la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la jurisprudence U.S. v. Emuegbunam (6th Cir. 2001) que le préambule de la convention écarte ... arrêts ayant retenu la même solution. En effet, en 2001 la CIJ avait jugé dans l’affaire Lagrand (Allemagne ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi qu’il ressort de la jurisprudence Ikimi v Ikimi ( 2001 EWCA Civ 873), et qui implique la présence volontaire ... de responsabilité parentale (JOCE n° C 332 E, 27 nov. 2001, p.269), ainsi que du Guide pratique pour ...
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... du djihadisme, et suite aux attaques du 11 septembre 2001 à New-York et du 7 juillet 2005 à Londres. Plus ... judiciaire. Ainsi, dans Secretary of State v. Rehman 2001 , et à la suite du 11 septembre, la Chambre des Lords ... en application du Anti-Terrorism, Crim and Security Act 2001, Part IV, furent jugées disproportionnées et ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... civil, contractual y extracontractual, Dykinson, 2001, p. 230). La responsabilité du fait des choses ou des ... civil, contractual y extracontractual, Dykinson, 2001, pp. 243-250. - Ouvrage spécialisé: Souleau I., La ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... cause objective ( Soc. 29 novembre 1990 ; Soc., 29 mai 2001 ), existante et matériellement vérifiable ( Soc., 5 février 2002 ; Soc., 17 janvier 2001 ). Bien que l’appréciation de la cause par les juges ... Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 29 mai 2001 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 5 ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... par exemple. L’arrêt de la CEDH du 15 février 2001 Dalhab c/ Suisse continue d’affirmer cette ligne de ... des droits de l’homme. Jean-François Flauss (AJDA, 2001, p.480 et suivantes) estime que cette décision, bien ... Extraits). Actualité juridique du droit administratif – 2001, p.480 et suivantes. Leopoldo Elia - Associazione ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concentrations pour s’aligner sur l’UE (loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques) et le ... de la concurrence. Laurence Idot. JCP G n°36, 5 septembre 2001, I 343. - Le transfert du contrôle des concentrations ...
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