La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... de droit international public , Bruylant, AUF, 2001, pp. 62-63 Articles : Bartholomeusz L, « The ... Litigation”, Heidelberg journal of international law , 2001, v.61, pp 363 à 368 Dolidze A, « Advisory opinion on ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
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LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... 17e édition, Gérard Légier, Mémentos Dalloz (2001) - Contract Law, Text, Cases and Materials, Ewan ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
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A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Turner v. Grovit, House of Lords 13 décembre 2001). La House of Lords, décida de sursoir à statuer pour ...