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L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

Soumis le 11/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... », arrêt du 14 juillet 2000, E-1/00, 2000-2001 EFTA Court Report, pp. 8ss. (cité: Cour de l’AELE, ...
Mot-clés: Homogénéité / Espace économique européen (EEE) / Communauté européenne

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... University of Alabama Press. pp. 298–31. Leets, Laura (2001). "Responses to Internet Hate Sites: Is Speech Too Free ...
Mot-clés: mineurs / liberté d expression / internet / France / Etats-Unis

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...
Mot-clés: Equal Protection Clause; discriminations; discriminations sexistes; discriminations de genre; discriminations raciales; égale protection des lois; 14ème Amendement; Cour Suprême des Etats-Unis; examen strict; examen intermédiaire; constitutionnalité

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... y el Registro, Centro de Estudios Registrales, Madrid 2001). En l’espèce, si la Chambre avait considéré les ...
Mot-clés: Contrat de vente; Double vente; Vente chose autrui; 1473 Code Civil Espagnol; Article 34 Loi Hypothécaire espagnole; Principe général de Bonne Foi

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

Soumis le 14/05/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 (n. 99-42.942 publié au bulletin) revêt cependant une ...
Mot-clés: Vie privée / traitement des données personnelles / fonctionnaire / fonction publique / données sensibles

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Cases and Materials, 4ème edition, Butterworths, 2001 Collins H., The Law of Contract, 2ed Butterworths, p ...
Mot-clés: promissorry estoppel / contrats / confiance légitime / Common Law

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de l’Etat. (affaire Boultif c/ Suisse CEDH 2 août 2001 Requête n° 54273/00). Le droit espagnol semble ...
Mot-clés: UE / ressortissants étrangers / regroupant familial / intégration / droit au respect de la vie familiale / directive

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Immigration Act 2016 / Royaume-Uni / immigration / Migrant / Droits de l'homme / Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... com., 29 févr. 2000, n° 96-15.827 ; Cass. com., 27 nov. 2001, n° 98-19.871 ; Cass. com., 30 mars 2010 n° 08-17.841. ...
Mot-clés: business judgment rule / responsabilité civile des dirigeants / devoir de diligence / faute de gestion / Droit allemand / § 93 AktG

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

Soumis le 10/04/2017 par Alice Godeberge dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;