Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans lesquels elles vont intervenir (Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour ... internationale », Actualité Famille Juridique 2002 p. 8. Monéger F. « A propos du projet de loi de ...
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
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... en droit pénal ces derniers temps (Böse, ZStW 114 (2002), p. 148 ; Körner, § 31 no. 179). Ceci résulte avant ... Ulrich EISENBERG, « Beweisrecht », 4ème édition, 2002. Harald H. KÖRNER, « Betäubungsmittelgesetz (BtmG) ... für die gesamte Strafrechtswissenschaft », 2000 et 2002 Barbara HUBER, « Das Corpus Juris als Grundlage eines ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
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... Economics) , Glos, Edward Elgar Publishing, 1968, 2002 réédition). Ce concept a ensuite été discuté à ... Economics) , Glos, Edward Elgar Publishing, 1968 (2002 réédition). Umweltbundesamt, Nationales ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ... http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2002-1-page-59.htm Rapport - Rapport de la Commission au ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
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