A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... in JurisClasseur Banque-Crédit-Bourse, Fasc. 141, 2002. • Bordenave A. : Les contours redessinés du secret ... de droit international privé, n°1, pp. 175-193, Pédone, 2002. SOURCES ALLEMANDES : - Ouvrages généraux : • ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... of Interception and provision of communication related Act 2002) d'une disposition permettant la délivrance d'un ... magistrate system, Home office, July 2007 r12:(No5 of 2002) (2004) 4 All E.R 901 r13:Malone v UK (1984) 7EHRR 14 ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... cette affaire T-13/99, Pfizer Animal Health SA v Council 2002 E.C.R. II-3305, a reconnu à l’instar des instances de ... Affaire T-13/99, Pfizer Animal Health SA v Council 2002 E.C.R. II-3305 Articles The Cartagena protocol on ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... juridique prospective », Documentation Française, 2002 3. J. Chouraqui, «Théorie juridique de la preuve électronique », Thèse, 2002 4. A. Becker, «Elektronische Dokumente als Beweismittel ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettre en œuvre comme l’illustre l’affaire Total de 2002, concernant la violation des droits de travailleurs ...
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... de celui-ci. C’est ce qui a justifié depuis 2002 le fait que la coparentalité continue de prévaloir. En ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... laboral y libertad sindical , Revista laboral chilena mayo 2002, p 72-81. - R. M Mengod Gimeno , ... de Derecho del Trabajo y de la Seguridad social, 2002. - I. Rojas Miño , “El peculiar ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mandat d’arrêt du 11 avril 2000, arrêt du 14 février 2002 ●Cour de cassation (Belgique), 2ème ch., Arrêt du 12 ... par l’arrêt Yerodia, R.G.D.I.P., Pédone : Paris, 2002-4, pp. 821-854. ●MAIERHÖFER Christian, aut dedere – ...
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Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... à cet égard est rendue par le Tribunal de Trento de 2002. En cette occasion, le juge a accordé aux demandeurs la ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... récente de la Haute juridiction espagnole du 14 mai 2002 en est le vif exemple. La Chambre Civile du « Tribunal ...
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