Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de recherche archéologique préventive, il est créé en 2002 en application de la loi de 2001 sur l’archéologie ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
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Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... giurisprudenza costituzionale, 23-36 (Milano, Giuffrè, 2002) [23] Si veda in ... nella giurisprudenza costituzionale (Milano, Giuffrè, 2002) Giovanni Tarello, L’interpretazione della legge ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... labor and civil rights conflicts by James T. O’Reilly, 2002. o Racial Profiling : Research, Racism and ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de la caste", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Christophe Jaffrelot, "La Cour suprême de l'Inde et la ... européenne", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Ferdinand Mélin‐Soucramanien, ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de la concurrence , Coll. Repères, éd. La Découverte, 2002, 126 p., 7,95 T.). La sanction en droit de la ... de la concurrence, Coll. Repères, éd. La Découverte, 2002 ; Dewost J.-L. et al. , « L'entreprise, les règles de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... moyen de résolutions (Rés 1267(1999), 1333(2000), 1390(2002)) d’infliger des sanctions économiques telles que le ... recours contre les règlements européens (467/2001 et 881/2002 qui transposaient les résolutions en Europe) devant la ... Mot-clés:
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... est allée encore plus loin dans un arrêt du 28 mai 2002 en disposant « qu’en matière internationale, la ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon