Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... zum Sacheigentum ? , Jus Privatum 66, Mohr Siebeck, 2002). Pour lui, il est possible de considérer que les ... zum Sacheigentum ? , Jus Privatum 66, Mohr Siebeck, 2002. PASSA J., Traité de droit de la propriété ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... - Mikulić c. Croatie , requête n°53176/99, 7 février 2002, CEDH 2002-I - Jäggi c. Suisse , requête n°58757/00, 13 juillet ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de recherche archéologique préventive, il est créé en 2002 en application de la loi de 2001 sur l’archéologie ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... the case of contract Law, in Common Market Law review, 2002, p.1014.). 2)Rapport entre Constitution Européenne et ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... giurisprudenza costituzionale, 23-36 (Milano, Giuffrè, 2002) [23] Si veda in ... nella giurisprudenza costituzionale (Milano, Giuffrè, 2002) Giovanni Tarello, L’interpretazione della legge ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... labor and civil rights conflicts by James T. O’Reilly, 2002. o Racial Profiling : Research, Racism and ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de la caste", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Christophe Jaffrelot, "La Cour suprême de l'Inde et la ... européenne", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Ferdinand Mélin‐Soucramanien, ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de la concurrence , Coll. Repères, éd. La Découverte, 2002, 126 p., 7,95 T.). La sanction en droit de la ... de la concurrence, Coll. Repères, éd. La Découverte, 2002 ; Dewost J.-L. et al. , « L'entreprise, les règles de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... moyen de résolutions (Rés 1267(1999), 1333(2000), 1390(2002)) d’infliger des sanctions économiques telles que le ... recours contre les règlements européens (467/2001 et 881/2002 qui transposaient les résolutions en Europe) devant la ... Mot-clés: