ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
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... notamment par P.J. Slot, « Harmonisation », 21(5) ELRev. pp.378-387), qui l’a conduite à encourager les ... de l’article XX GATT Aux termes de l’article 2.5 de l’Accord OTC, les normes créées aux fins ... cette interprétation peut être étendue à l’article 2.5 de l’Accord OTC, qui constitue une variante spécifique ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prise en compte dans les réformes de l’adoption du 5 juillet 1996 et du 6 juillet 2001. Aux Etats-Unis, la ... dans lesquels elles vont intervenir (Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour ...
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ne concerne que les personnes assujetties à la TVA[5]. En France, la mise en conformité a été rendue ... caisse se doivent aussi d’être conformes à l’article 5 du Règlement 2016/79/EU ou Règlement général sur la ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... 95/45/CE a été renforcée par une autre directive en 2002, puis modifiée en 2006, la rapidité de l’évolution ... Reding, vice-présidente de la Commission, 25 janvier 2002). La Commission a donc choisi d’accentuer ... la loi fédérale du 20 décembre 1990, puis révisée en 2002 afin de transposer la directive européenne. En ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... La décision américaine repose sur l’article 5(a) de la Convention. Il définit le droit de garde comme « ... que la cour américaine, mais sans viser l’article 5. La doctrine (C. Chalas, « Non-retour illicite et défaut ... Abbott] nous paraît logique » au regard de l’article 5(a) affirme Alexandre Boiché (A. Boiché, « Enlèvement ...ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la prestation monétaire TS (Sala Civil), 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, JUR 2002\146468 Coopération judiciaire internationale et ... MBDE ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ ...
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ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
... les règles de conflit de lois espagnoles de l'article 10.5 du Code civil. Ces normes du Code Civil n'ont pas été ... loi applicable aux obligations contractuelles. Articulo 1.5 del codigo civil “ Las normas juridicas contenidas en los ... del Estado” Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET ...ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matière. KROPHOLLER compare l’application de l’art. 5-1 avant et dès sa « communautarisation ». Ce faisant, ... aux fins d’une meilleure application de l’art. 5-1. Coopération judiciaire internationale et européenne ... Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA ...