L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
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Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
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... de Première Instance, dans une décision du 27 février 2002, précise que « le défaut de distinctivité ne ... même genre offerts par les concurrents ». (TPI 27 fév. 2002, Eurocool Logistik GmbH OHMI, PIBD n° 747-III-349) La ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
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Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... del diritto tra libertà e verità ? , “Vivens homo” 2002, 13/2, p.371, cité par A. Di Giovane, Democrazia e ... Human Rights ? , in « Human Rights Law Journal », 23, 2002, pp.161-165). A ce propos Colaianni a déclaré ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... dommages puisqu’il résulte de l’article L. 1134-5 que « Les dommages-intérêts réparent l’entier ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... de celui-ci. C’est ce qui a justifié depuis 2002 le fait que la coparentalité continue de prévaloir. En ... de lui attribuer de principe l’ « Alleinsorge » 5 . Mais le fait qu’il n’existe aucun autre moyen ... entre enfants légitimes et enfants naturels et que le 5 ème alinéa de l’art 6 GG consacre l’égalité entre ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... arrêts du 26 juin 2001 et du 20 décembre 2001 (Gaz. Pal. 2002/1, Soc. American Bureau of Shipping et Soc. Quille le ... prévaloir et qui peut lui être opposée (Cass. Civ. 1re, 5 janvier 1999, Banque Worms, RCDIP 1999.537, E. Pataut). La ... des droits substantiels » (Cass. Com., 28 mai 2002, Cimat, Rev. arb. 2003.397, note crit. D. Cohen). Cette ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire