LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... Etats-Unis, cette class action avait un enjeu important. 1,5 million de femmes accusaient Wal-Mart de discriminer les ... de la classe. En l’espèce, il fallait donc que les 1,5 millions de plaintes aient un point commun. Or chaque ...Il diritto è uomo o donna?
... mezzo per porre la donna in una condizione subordinata. [5] Le femministe radicali affermano che il diritto non sia ... di genere nel diritto: impliciti e crittotipi”, pag.91 [5] C.MacKinnon, nell’opera “Marxism, Method and the ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... Kommentar BGB (Schuldrecht Besonderer Teil, §§ 705-853), 5. Auflage, München : 2009. - Reinicke / Tiedtke, Kreditsicherung, 5. Auflage, Neuwied : 2006. - Simler, JurisClasseur Civil ... 2007. - Soergel, Pecher / Häuser, Kommentar BGB (Band 5/1, Schuldrecht IV/1 §§ 705-822), 12. Auflage, ...Greed is good
... termes, ces derniers ne peuvent lever plus de 12.5 fois le montant de leur capital par l’emprunt, ... lui autorisant pour 2012 une prévision insolente de 5% de croissance, voire une intégration au G20. Ce « ... 4 C’est le « marché des produits dérivés ». 5 « La politique n’agit sur l’économie que si elle ne ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... n° 97-308 du 7 avril 1997 qui modifie l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Le secret a ... et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, Litec, 5 e éd., 2009 SOPINKA, LEDERMAN, BRYANT, The Law of Evidence ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... la fameuse formulation utilisée par Aristide Briand. [5] L’Etat français a lui-même une apparence areligieuse, ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat [5] « L’État n’est ni religieux ni antireligieux. Il est ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... , 16 décembre 2015 - Solove D., "Sunken Safe Harbor: 5 Implications of Schrems and US-EU Data Transfer", LinkedIn ... [1] Daniel Solove, 6 octobre 2015, Sunken Safe Harbor: 5 Implications of Schrems and US-EU Data Transfer https://www.linkedin.com/pulse/sunken-safe-harbor-5-implications-schrems... [2] CJUE, 6 octobre 2015, ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... (cassation)v. déjà TGI Nanterre, 1re ch. B, 24 mai 2002). De la même manière, les victimes n’ont qu’à ... (cassation). v. déjà TGI Nanterre, 1re ch. B24 mai 2002). )). En effet, contrairement aux autres cas importants ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... qu’elle est en droit de se taire. Or, la loi du 4 mars 2002 (Loi n°2002-307 du 4 mars 2002, modifiant la loi renforçant la protection de la ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêt du Tribunal de 1 ère Instance Européen Airtours 2002. Les juges du Tribunal établissent 3 conditions ... TPICE, 12 décembre 1991, Hilti, aff 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99 Cass. Com Paris 17 octobre 1990 IR ... Livres : Droit de la concurrence interne et européen 5° édition, Marie Malaurie-Vignal. Sirey Université ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce