Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

... ne s’épanouit pas vraiment dans le mariage. Après 5 ans de vie conjugale, elle repart s’installer à Paris. ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

... est « minoritaire dans leur pays d’origine » ( Sec.5(b) EO). Or, il est évident qu’une telle distinction ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... droit distinct sur l’ensemble réalisé. L’article 113-5 confère la propriété de l’œuvre à l’initiateur et ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... un arrêt de la Cour d’Appel de Dijon du 23 avril 2002 confirme la compétence de l’arbitre en matière de ... „Säumnis in internationalen Schiedsverfahren“ IPRax 2002, p 164 ss. H-P Schroeder / B Oppermann, Anerkennung und ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... circonstances appropriées (en l’occurrence un délai de 5 ans), à procéder régulièrement à des contrôles afin ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... données internationaux  puisqu'il prévoit (article 42 (5)) la nécessité d'une autorisation des autorités de ... afin de remédier à cette non-conformité (article 34 (5)). Cette position intermédiaire témoigne d'une volonté ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... zone d’ombre est évoquée dans le très court article 5 : des limites sont prévues à la diffusion des activités ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... Le classement montre que la France, désormais 35ème perd 5 places depuis l'année dernière et 24 places en cinq ans, ... aux libertés individuelles. Suite à cela, en 2002, l'autorité judiciaire a prononcé une série de ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... de Persépolis, comme ce fut le cas dans Iran v Berend [5]  ? Si la réponse à une telle question, par son ... par la France de sa propriété sur lesdites statuettes en 2002. Malgré cette possibilité juridique qui demeure ... quitté illicitement le territoire d'un État membre [5] [2007] EWHC 132 (QB) [6] Cass. 1re civ., 2 mai 1990, ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... de Kazaa, qui a été condamné par la Cour féderale le 5 septembre 2005. La cour a estimé qu’en autorisant ses ...