Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... briser le tabou. Depuis le meurtre de Marie Trintignant en 2003 par Bertrand Cantat[5], l’affaire Jacqueline Sauvage ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... une décision du Tribunal de Bologne du 1er octobre 2003 a estimé que: « En Italie, le trust interne qui ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... 2 de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (2003/361/CE). [iv] Bundestag-Drucksache 19/18110, S.34. ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Néanmoins, on constate que dans ses décisions Biotech de 2003, l’OMC a réaffirmé et confirmé sa position. ... et P. REIS, Revue internationale de droit économique, 2003-6 (Vol. 54), « La mise en oeuvre du principe de ...
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du Code du travail [7] Crim. 22 oct. 2002, JCP, éd. G, 2003, II, 10176, note Cathy Pomart [8] L’article 5.27 du ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... janvier 2014 (abrogeant le règlement Dublin II adopté en 2003) concrétise la Convention de Dublin en désignant ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... -Constatations du Comité contre la torture du 12 mai 2003 relatives à la communication N° 219/2002, G.K. c/ ... Constatations du Comité contre la torture du 12 mai 2003 relatives à la communication N° 219/2002, G.K. c/ ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partie du droit anglais, comme Lord Hoffman l'a dit en 2003 dans la décision R v. Lyons. Selon ses propres termes, ...
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... par la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 9 décembre 2003, n°01-03.225, Roederer), était abusive car elle ... Fernand S., Normalu c/ Acet Cass. 1ère civ., 9 décembre 2003, n°01-03.225, Roederer TGI Paris, ord., 22 mai 2000, ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse