La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... légales. Suite à la demande du gouvernement, en octobre 2004, soixante-quatre installations ont été exclues du ...
Mot-clés:

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... instances françaises C'est dans sa décision du 10 juin 2004, relative à la loi pour la confiance dans l'économie ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... » sexe social des Inuit », Diogène, vol.208, no. 4, 2004, pp. 157-168.) L'Art comme moyen d'affirmation de soi  ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... dans un arrêt Kirin-Amgen v Transkaryotic Therapies ( 2004 UKLH 46 ; 2005 1 All E.R. 667 (HL)), il a été ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... et artistique, PUF, coll. « Droit fondamental », 2004. • Intellectual Property in the New Technological Age, ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... de son invocation dans l'instance (2e Civ., 24 juin 2004, pourvoi n° 02-16.401) ». Dans le cadre d’une ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... à l’obligation d’information, Recueil Dalloz 2004 n°4, p. 262 G. Douglas, Lloyds TSB Bank plc v Shorney ...