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Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
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... de l'employeur à ses obligations” (Cass. Soc. 5 janvier 2005). Si le manquement n'est pas délibéré aucun salaire ... Granada, 2002 - “ Estudios sobre la huelga”, 2005 Droit du travail MBDE Les effets de la grève sur le ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... aux Etats-Unis, Petites affiches, 16 juin 2005 n°119 ) « le système américain a privatisé le coût ... du «prepack à la française?», DALLOZ, 2010, p.2005 Bernard Grelon, La loi de sauvegarde revisitée par la ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... in Deutschland belegener Kreditsicherheiten », NZI 2005, p 151). En vertu du droit commun allemand de la ... in Deutschland belegener Kreditsicherheiten“, NZI 2005, Heft 3, p 147-152. Huber, „Internationales ...