L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme commises à l’encontre des civils. En 2006, le rapporteur spécial de la Sous Commission de la ... claire et prévisible » (affaire Ergün contre Turquie 2006§42 et 47)). Ainsi, la Cour européenne sous ... Nanterre), Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre 2006 ( www.droits-fondamentaux.org ). - Sur le cas de Javier ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... sur les propos de la Commission européenne du 22 mars 2006 lors de la Communication pour « la mise en œuvre du ... sociale des entreprises », Bruxelles, le 22.3.2006. - Livre vert « Promouvoir un cadre européen pour la ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... besoin de simplification a encore été confirmé en avril 2006 lors de la consultation de la Commission sur la future ... la progression du CCR qui s’est tenue à Vienne en mai 2006 : « l’on ne peut examiner les textes de révision ... Mot-clés:
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Blagoje Condamné à 15 ans d'emprisonnement le 28 nov. 2006. Peine purgée. Babić, Milan Condamné à 13 ans ... d'emprisonnement le 18 juill. 2005. Décédé le 6 mars 2006. Détenus France : 4 condamnés du TPIY Bala, ... Milomir Condamné à 40 ans d'emprisonnement le 22 mars 2006. Purge sa peine. Radić, Mlađo Condamné à 20 ans ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Zivilverfahrensrecht, Munich, Beck, 4° éd., 2006, n° 269, 271). La CJCE ignorait systématiquement les ... Zivilverfahrensrecht, Munich, Beck, 4° éd., 2006 Coopération judiciaire internationale et européenne ...
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... cette création de la compagnie Rode Boom, créée en 2006. Il ne s’agit ni de théâtre, ni de mentalisme, ni ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... n° 89-257 DC du 25 juillet 1989. Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, M. Joël Ains c/ Société Les "Pages jaunes". Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 05-40.977, Société "Pages jaunes" c/ ... C. Trav. Art. L1233-8 et s. [20] Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, M. Joël Ains c/ Société "Pages ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... Chaltiel, « Droit constitutionnel européen. 2004-2006 », Revue française de droit constitutionnel 2007/1 ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... des décisions-cadres 2002/584/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI et 2008/947/JAI, renforçant les ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht