Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... et Alii, Droit constitutionnel, Dalloz, 9ème édition, 2006 Articles: - S. Hoffman, “Is there a place for ... en France”, Paris, Population-F, vol.61, N.5-6, 2006 Textes officiels: - Constitution de 1958 - Préambule de ... European Commission, European handbook on equality data, 2006 Décisions: - Cour Suprême des Etats Unis, Parents ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... 22 octobre 2019. Decreto legislativo, 03/04/2006 n° 152, parte IV, Codice dell'ambiente - Parte IV - Rifiuti e bonifica dei siti inquinati, 14 aprile 2006. Articles : CORVINO Valentina, « Biossido di ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... de la rédaction des textes de loi selon un rapport de 2006. Ce principe a été érigé au rang d’objectif à ... la décision 2005-530 du 29.12.2005 Loi de finance pour 2006 . Son respect concourt à la garantie de la sécurité ... DC n°2005-530 du 29.12.2005, Loi de finance pour 2006. - Conseil Constitutionnel, DC n°2007-547 d u 15. 02. ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... s’installe, Cour de cassation, chambre sociale 21 juin 2006 n° 05-43.914. L’employeur doit empêcher la ... qu'il n'ait commis aucune faute, chambre sociale 21 juin 2006 n° 05-43.914 L’employeur est le premier à pouvoir ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... Revue Lamy de la Concurrence, N°9, 1er octobre 2006 : cependant, cette conception semple quelque peu dater. ... la concurrence, Revue Lamy de la Concurrence, n°9, 01/10/2006 ; Difficultés de définition du marché pertinent dans ... Revue Lamy de la Concurrence , n°9, 01/10/2006 Nicolas-Vullierme, Laurence, « Le 9ème amendement de ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Pradel, Manuel de procédure pénale , 13 ème édition, 2006/2007, édition Cujas). Contrairement au droit français, ... Manuel de procédure pénale , Cujas, 13 ème édition, 2006-2007 Articles : Gregory Durston, « Absent Witnesses ... Human Rights », Criminal Law and Justice Weekly, 10 juin 2006 Final Straw for witness anonymity, publié par UK Legal ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Foreign Corrupt Practices Act, 18 Fla. J. Int’l L. 169, 2006). Pourtant, si l’on raisonne ainsi, on ne sera ...