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Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

Soumis le 19/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...
Mot-clés: Russie / information / France / données publiques / censure

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Basics for Law Students, Aspen Publishers, 4e edition, 2006. Brian J. Wilder: The Securities and Exchange Commission ...
Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

Soumis le 09/01/2016 par Clemence Hennebelle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... – R. E. Kostoris, R. Orlandi Giappichelli editore, 2006   Contrasto multilivello al terrorismo internazionale e ...
Mot-clés: Lutte antiterrorisme;terrorisme Italie;année de plomb;

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... privée, Revue Enfances, Familles, Générations, no. 5, 2006, pp. 36-52 - Vijayrao Christopher, Legitimacy of ...
Mot-clés: Inde / genre / Discrimination fondée sur le sexe / adultère

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... au droit, Edition revue et augmentée, Flammarion, 2006 Merlin, Référence dans Gérard Cornu, Introduction au ...
Mot-clés: Source de droit / Règle de droit / Droit prétorien

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... Code de Commerce Code Civil Company Act 1872 et 2006 Matrimonial Causes Act 1973     Jurisprudence : Cass. ...
Mot-clés: Piercing the corporate veil – evasion – concealment - principe d’autonomie de la personne morale – exception - fraude - apparence– droit des sociétés

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

Soumis le 16/06/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...
Mot-clés: liberté d'expression / liberté d'opinion / liberté de la création artistique / dignité humaine / Diffamation / délits de presse / Allemagne

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

Soumis le 23/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 2005; Jacques Boulez, Expertises Judiciaires, Delmas, 2006. -Articles: F. Hercot, L'expertise unilatérale: ...
Mot-clés: principe du contradictoire / Expertise / Espagne

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... D. Chagnollaud et G. Drago, 1 ère éd., Dalloz, 2006 Kommentarii k konstitutsiï Rossiiskoiï Federatsiï, ...
Mot-clés: Sotchi / marche républicaine / liberté de réunion pacifique / gaypride / Eva Molnar c Hongrie / Droit russe / droit de manifester / Cour constitutionnelle russe

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... homosexual y adopcion, Susana Navas Navarro edition Reus, 2006 ; Droit et homosexualité, Mecary, Caroline, dalloz, ...
Mot-clés: mariage / homosexualité / Espagne / Canada