La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de travail », le décret législatif n.196 du 6 novembre 2007 la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 ...
Mot-clés:

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... italien, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Avril 2007. - S. Guinchard et alii, Droit et pratique de la ... italie n, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Avril 2007, §§40,41,42, p. 47-50. [4] C. Chainais , op. cit. ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de lutte contre le terrorisme, Royaume-Uni, Avril 2007 Question 2 : (2001) Defining terrorism, Strategic ... http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf (2007) Civil Liberties and Human Rights, Helen Fenwick, ... 56 [7] Le Modèle Anglais, Jean Claude Paye, CRDF, n°6 2007 [8] http://www.un.org/fr/terrorism/resolutions.shtml [9] ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

Soumis le 07/06/2013 par Marion Rebilly dans MBDE / Corporate governance
... d’entreprise », Bulletin Joly Bourse , n°6, décembre 2007, p714-726). L’attribution du pouvoir aux actionnaires ... d’entreprise, Bulletin Joly Bourse, décembre 2007, n°6, p714-726. ·      Simpson Thatcher ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... Lors de la première phase, allant de 2005 à 2007, seules les émissions de CO2 étaient contrôlées. La ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... Gautier, Collection Droit Fondamental, édition Puf, 2007 International Intellectual Property in an Intergrated ... World Economy, Abbot, Cottier, Gurry, Aspen Publishers, 2007 Code de la Propriété Intellectuelle commenté, ...
Mot-clés:

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 (article 31). La Déclaration n’est pas un instrument ... internationale de Droit économique, Larcier, Bruxelles, 2007 SUNDER, M., «Property in Personhood» dans M. ERTMAN M. ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... transposant la directive de 2001, et le décret du 9 mai 2007 ont considérablement étendu le champ d'application du ... ne peuvent donc plus y échapper. Le décret du 9 mai 2007 vient quant à lui fixer de nouvelles conditions ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... inverse comme le met en évidence l'arrêt du décembre 2007 de la Cour d'Appel de Paris. La Cour estime qu'en ... Tafforeau, Manuel de Propriété Intellectuelle , Gualino, 2007   Sites internet:   Espagne:   - ...