ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... traité de Lisbonne approuvé par les 27 le 13 décembre 2007, traité qui comprend la charte des droits fondamentaux ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... d’une directive du Ministère de l’Education en 2007. Selon celle-ci [31] , les professeurs peuvent ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... arrêt de la CJCE « Nuno c. Franquet » du 22 novembre 2007(La Propriété Industrielle, Frédéric Pollaud-Dulian, ... Revision Act of 2006 , J. Alison Grabell, WestLawNext, 2007. La Propriété Industrielle , Frédéric ...
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Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
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... et de leurs biens , signée par la France le 17 janvier 2007 et ratifiée par la loi n°2011-734, 28 juin 2011, non ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... utilisent que certains éléments. Exposées en décembre 2007 à la galerie Gagosian, les œuvres constituant ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... obtenu de Google la désindexation de cette information en 2007 ( résolution 1046/2007 de l’AEPD ). En France, ce sont des arrêts ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... - 5 WF 66/09 [7] BGH, FamRZ 2004, 1952, 1955 / NJW 2007, 1730, 1731 [8] Münchener Kommentar-Sonnenberger, ... Mot-clés: