Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... sociale liée au droit de propriété (voir cas RIT 3418-2007 CASO BOMBAS). Il s'agit pour chacun des faits reprochés ...
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... le 2 décembre 2004 et signée par la France le 17 janvier 2007, disponible au lien suivant ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... le pourvoi formé par le couple dans un arrêt du 13 mars 2007. La CEDH laisse la question du mariage homosexuel à ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réponses françaises » Bénédicte Fauvarque-Cosson; 2007 « Droit européen de la consommation et uniformisation ...
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La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... from [2011] EWCA civ 890 Google Inc v Copiepresse SCRL [2007] E.C.D.R. 5 Nils Svennsson e.a. / Retriever Sverige AB, ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... la responsabilité et des contrats. Paris : Dalloz, 2006/2007. - JOURDAIN, Lexis Nexis Fasc. 162 : DROIT À ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi le Sénégal adapte sa législation pénale en 2007 mais diffère le procès pour des raisons financières. ...
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L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droit du commerce international, Dalloz, 1ère édition, 2007, p 334-361. Ouvrages spécialisés - Babusiaux Ulrike, ...