Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... octobre 1999, 25 janvier 2000, 23 octobre 2007, 29 janvier 2008, 7 décembre 2010, 29 mars 2011, 20 septembre 2011, 21 ... 1751bis, 2043 et 2598 al.3  3.Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008, 31 marzo 2016 e 29 dicembre 2017 ; 4.Sentenza della ... del 30 agosto 2012.   [1] Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008 et Cass. Sez. 1 del 29 dicembre 2017 [2] Cass. Com. 19 ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 1er février 2007.). La récente loi constitutionnelle (n°2008-724) du 23 juillet 2008 adoptée par le Parlement réuni en Congrès pose, dans ... social européen et au Comité des régions du 23 janvier 2008 sur l'égalité entre les femmes et les hommes, la ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Les requérants considèrent que la loi 50 USC §1881a de 2008 (§1881a) qui  amende  la loi sur la Surveillance et ... Convention Perspective, Université de Droit de Stockholm, 2008. Elisa Sielski, Clapper v. Amnesty International : Who ... [6]   Liberty et al. c. Royaume-Uni, no. 58243/00, CEDH 2008.   Libertés et droits fondamentaux MBDE Les ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... a été confirmée par la plus haute cour du RU en 2008 ( Common Services Agency (Appellants) v Scottish Information Commissioner (Respondent) (Scotland) [2008] UKHL 47). Bien que l'ICO ait tenté de réconcilier la ... avec celle du jugement Durant, ce nouveau jugement de 2008 ne fait qu'aggraver l'ambigüité juridique existante à ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Etat des lieux, Droits fondamentaux , n°7, janvier 2008-décembre 2009). Leur législation nationale devra leur ... Revue internationale de droit pénal , Volume 79 1-2, 2008, page 34). L'article 7 dispose que lorsqu'une plainte ... Etat des lieux, Droits fondamentaux , n°7, janvier 2008-décembre 2009, revue en ligne: ...
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Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... La Pradelle et M.-L. Niboyet, Droit international privé, 2008, 107., et P. H. Neuhaus – qui rattache la théorie des ... 1ère, 3 janvier 1980 (5) CJCE, Grande chambre, 14 octobre 2008, aff. C-353/06 : Un enfant né au Danemark de parents ... (CJCE, 2 octobre 2003) et Grünkin-Paul (CJCE, 14 octobre 2008) (15) Voir, notamment, le titre exécutoire européen ...
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A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... la gouvernance, Paris, L'Harmattan, Éthique économique, 2008. -          P. HAUCK, Über Sinn und Widersinn ... française, Collection des rapports officiels, fév. 2008. -          Hugues PORTELLI, Rapport n° 51 (2007-2008), fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 ...
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L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... I/ L’arrêt Ermmott v. Michael Wilson & Partners de 2008 Cet arrêt traite de la confidentialité de ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... chambre civile de la Cour de cassation le 13 novembre 2008 (pourvoi n° 1108) reconnaît le caractère original de ... Code de la Propriété Intellectuelle Commenté 2008, édition Dalloz. Copyright Designs and Patent Act 1988 ... L'arrêt « Paradis » du 13 novembre 2008, disponible en ligne: ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... est renforcée par une directive européenne (Directive 2008/52/CE, art. 6). Les accords de médiation portant sur un ... n’était pas abordée dans la directive européenne de 2008 sur la médiation (Poillot-Peruzetto 2018). La ... 2019.   Droit de l’Union européenne Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai ...