Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... décisions Zadvydas v. Davis (2001) et Boumediene v. Bush (2008), a affirmé que les personnes immigrant aux Etats-Unis, ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... Zivilprozessrecht, 13. Auflage, Bielefeld, im April 2008. - Paulus Christoph G., Zivilprozessrecht – ...

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... ) est promulguée. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2008. Cette loi prévoit que les données de trafic doivent ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... à Gênes (Liguria a Genova) 26 avril 2003 et 13 mars 2008 -CEDH décision du 24 mars 2011 Giuliani et Gaggio ... à Gênes, 26 avril 2003 puis autre décision 13 mars 2008 [9] Décision du Conseil d’Etat français du 27 ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (e.g., Mobil Cerro Negro Ltd v Petroleos de Venezuela SA [2008] 1 Lloyd’s Rep 684). En outre, les tribunaux anglais ... 429 CA. Mobil Cerro Negro Ltd v Petroleos de Venezuela SA [2008] 1 Lloyd’s Rep 684. Pena Copper Mines LTD v Rio Tinto ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... la suite dans le travail, (Cour de Cassation 1 er juillet 2008, n°07-40053 et 07_40054)  est formellement interdite ...
Mot-clés: licenciement / drogue

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... en droit comparé , Université Paris II-Panthéon-Assas, 2008, p. 28). Les juridictions françaises ont cependant ...