Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
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Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Law – Text and Materials, éd. Oxford University Press, 2008 o M. Matthews, J. Morgan et C. O’Cinneide, Tort – ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... ) [5] Keith Ewing (2008), The political constitution of emergency powers: a ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Economic Association, Deep & Deep Publications Pvt. Ltd., 2008 Sites internet : http://www.ilo.org ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Ainsi dans un arrêt Visa Int'l Serv. Assoc. v. JSL Corp. (2008), alors que Visa n'a pas apporté la preuve que le tiers ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution