La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... essai à partir du droit russe, Paris, Dalloz-Sirey 2008, à paraître. La doctrine russe utilise le terme de ... du code civil qui vient d'entrer en vigueur le 1er janvier 2008 (les règles relatives à la propriété intellectuelle ... depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la quatrième partie du code civil. Elle remplace ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... zwischen Jurisprudenz und realer Gefahr , NJW 32/2008). La question de la violation de ce principe est ainsi ... de preuve (Mitsch, Strafprozesualle Beweisverbote , NJW 32/2008). Ainsi, selon un arrêt du 26 juillet 2007, ayant comme ... Buisson, Procédure pénale, 4ème édition, Litec 2008. Haller/ Conzern, Das Strafverfahren, 4. Auflage, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... sexuel. Cette notion se retrouve aussi dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit ... èlement - ebook, Droit du travail, droit vivant: 2008-2009, Jean-Emmanuel Ray - ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de l’avortement en Espagne, on révèle qu’en 2008 115 812 femmes ont pratiqué l’avortement ... statistiques du Ministère de la Santé révèlent qu’en 2008, 115 812 femmes ont pratiqué l’I.V.G. et 10 221 ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... succès (forum non conveniens). En effet, le 7 octobre 2008, le juge Kimba Wood de la Cour du Southern District a ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mer, le juge Rüdiger Wolfrum, a présenté le 31 juillet 2008 devant la Commission de Droit International (« CDI ») ... de façon explicite » (Communication du TIDM, 31 juillet 2008). Il s’agissait d’adopter une démarche rendue ... autonome » (Communication du TIDM, 31 juillet 2008). Les régimes spéciaux (droit de la mer, droit ...
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Chambre criminelle de la Cour de cassation (Crim. 11 juin 2008 et Crim. 4 avril 2012) qui a interprété le droit ... que la Chambre criminelle, dans l’arrêt du 11 juin 2008, interprète le Code de procédure pénale au regard de ... a été renversée par l’arrêt Medellin v. Texas (2008), reléguant les traités auto-exécutoires au statut ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les marques (remplacée à droit constant par celle de 2008/95/CE) permet théoriquement d’enregistrer de telles ... dépôt de marque européen et américain La directive 2008/95/CE définit une marque comme tout « signe ... l’interprétation de l’article 2 de la directive de 2008. Afin de satisfaire à l’exigence de représentation ...