Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... international français (Cass. Civ. 1 ère , 14 octobre 2009, Bull. civ. 2009, I, n°207). Ainsi la fracture séparant les deux droits ... d‘un État membre ( Allianz SpA v West Tankers Inc [2009] 3 WLR 696). L’arrêt se fonde notamment sur le ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... du sort des actes subséquents. L’arrêt Ch. Com. 27. 01.2009 : l’appréciation au cas par cas du sort des actes ... de jurisprudence avec l´ arrêt Ch. com. 27 janvier 2009 . L´intervention du juge s´ajoute ainsi à celle du ... d´un examen individuel de chaque acte, RTD Com., 2009, p.391 ; M-L Coquelet , Sort des actes accomplis en ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... CourEDH, 19 février 2009, Affaire A. et autres c. Royaume-Uni, requête ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... sexe Contrairement à la France, l’Espagne admet depuis 2009 la retranscription à l’état civil de la filiation ... à l’étranger lors d'une décision du 18 février 2009 4 de la Direction Générale des Registres et du ... civile 4 Resolución de la DGRN de 18 de febrero de 2009 ( EDD 2009/16359) 5 Ley Orgánica 3/2007, de 22 de ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (OLG Düsseldorf, 7.12.2007 – I-7 U 228/05, IPRax 2009, S. 517, Nr. 34) opposait un commercial argentin ... 1ère civ., 16.04.2008 ; CJCE, 3ème ch., 16.07.2009, C-168/08 ; 1ère civ., 17.02.2010). Il s’agissait en ... 1ère édition, 2007 Zöller, ZPO, Kommentar, 27. Auflage, 2009 ; Rn. 16, § 328, von Geimer bearbeitet Commentaire ...
Mot-clés:
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Dictionnaire informatique, Ciryl Serrano, éd. 2009). Les droits du public et les droits d'auteur sont ainsi ... techniques efficaces (Urheberrecht, Arthur-Axel Wandtke, 2009) laissent transparaître une subjectivisation de la ... LITEC, collection « Manuel », 2e édition, 2009 - Urheber- und Verlagsrecht: UrhR, 13., neu bearbeitete ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... collectives, et l’arrêt Enerji Yapi-Yol c. Turquie en 2009, qui porte directement sur le droit de grève. Il ... de la CourEDH. En effet, les deux décisions de 2008 et 2009 concernaient la Turquie. Or, l’article 46 ConvEDH ... 1979, Rec. 1979, p. 33. 18 CEDH, arrêt du 21 avril 2009 n° 68959/01, affaire Enerji Yapi-Yol Sen c. Turquie, ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... sort des actes subséquents. B. L’arrêt Ch. Com. 27. 01.2009 : l’appréciation au cas par cas du sort des actes ... de jurisprudence avec l´ arrêt Ch. com. 27 janvier 2009 . En l´espèce, l´assemblée générale des associés ... d´un examen individuel de chaque acte, RTD Com. , 2009, p.391 ; M-L Coquelet , Sort des actes accomplis en ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... serre établi par la directive 2003/87/CE et la directive 2009/29/CE dépend principalement du choix entre une ... (Driesen, p. 333). L’UE, à travers la directive 2009/29/CE, prévoit de réduire le nombre de droits ... Directive 2009/29/CE du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... dans les années à venir . Par un arrêt du 22 janvier 2009 [12] , la Deuxième Chambre Civile de la Cour de ... JCP G 2003, IV, 2427 Cass. Civ. 2 ème , 22 janvier 2009, n° 07-20.878 Doctrine A. Laude, « L’obligation ... de minimiser son dommage ? », Recueil Dallow 2009 p. 1114 [1] D. B. Dobbs, “The Law of Torts”, ... Mot-clés: