Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... établi au préalable dans le programme de la Haye 2004-2009. Un instrument communautaire en matière de successions ... de travail de la Commission pour les années 2004 – 2009, avait fait apparaître la nécessité d’une ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... comptent toujours sur les transfert » du 12 janvier 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... ce choix récemment dans une décision du 10 juin 2009 concernant la commission HADOPI [15] et la suspension de ... n°2004-499 DC Conseil Constitutionnel, n°2009-580 DC Conseil Constitutionnel, n°89-260 DC Cour ... droits sur Internet ». [16] Conseil Constitutionnel, n°2009-580 DC du 10 juin 2009. [17] Conseil Constitutionnel, ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'Homme des Nations Unies a rappelé en 2009 que « l[es] crise[s] n'entam[ent] en rien la ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... pour les femmes célibataires. Par sa décision du 5 août 2009 la Cour de district Kalininsk de Saint-Pétersbourg ( ... du programme GPA. Postérieurement, en le 3 novembre 2009 le Tribunal de district Kountsevo de Moscou a statué ... Affaire de Natalia Gorskaia : arrêt du 5 août 2009 rendu par la Cour du district Kalininski de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... des droits qu'elle énonce. A la date du 10 février 2009, 137 Etats ont signé la Convention et seulement 48 ... une directive de trop ? », Revue du droit du travail, 2009, p.8. Poizat Denis, « Les Nations unies et les droits ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... Javier Hierro, Ana de la Puebla, Aranzadi 3ème édition, 2009, p.155; Arrêt Tribunal Superior de Justicia STSJ 25 ... Javier Hierro, Ana de la Puebla, Aranzadi 3ème édition, 2009, p.155) . La démission contrainte correspond donc à ... Javier Hierro, Ana de la Puebla, Aranzadi 3ème édition, 2009, pages 154-155 -Droit du travail, Jean Pelissier, Gilles ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... Transactions , Sweet and Maxwell, 4 ème édition, 2009, p. 89). L’article 17 §1 SoGA dispose que le ... Transactions , Sweet and Maxwell, 4 ème édition, 2009 Jacquet J.-M., Delbecque P., Corneloup S., Droit du ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie