LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
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Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sovereignty and the Human Rights Act, Oxford, 2009 Cours suprêmes nationales et Convention européenne des ...
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... Commercial Litigation , Cambridge University Press, 2009, pp.319 à 321. II. Articles Droit français J.P. ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... Santa Fe Railway Co. v. United States , 129 S. Ct. 1870 (2009) Ouvrages M. Stuart Madden et Gerald W. Boston, « Law ... University, Encyclopedia on Tort Law and Economics, 2009 Anna Alberini et David Austin, « Liability Policy and ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de droit des étrangers (CEDH Daoudi c.France 2009). Ainsi une fois encore, la Convention préserve le ...
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ) http://blogs.law.harvard.edu/infolaw/files/2009/05/authors_publishing_intro-tka1.pdf ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Cote 01,2010, Date de fraicheur : 11 Novembre 2009 Sites internet Chiffres sur les transsexuels : ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... non-implementation of the EU three-step test?”, E.I.P.R. 2009, 31(8), 408-410. Koelman, K., “Fixing the three step ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne