Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une règle matérielle. Ainsi il est précisé au point 3.3.1.2 de la circulaire de la DACS du 15 décembre 2006, ... belegener Kreditsicherheiten“, NZI 2005, Heft 3, p 147-152. Huber, „Internationales Insolvenzrecht in ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... allemand exclut expressément dans son § 1 al. 2 n° 3 de la loi allemande sur les brevets (Patentgesetz) les ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... leurs promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du ... sur le traitement de ses données personnelles (article 7§3 du RGPD) ; ainsi qu’un « droit à l’oubli »/right to ... Data . Fordham Intell. Prop. Media & Ent. LJ, 27, 803. [3] De Filippi, P. (2016). Gouvernance algorithmique : Vie ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... leurs promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du ... sur le traitement de ses données personnelles (article 7§3 du RGPD) ; ainsi qu’un « droit à l’oubli »/right to ... Big Data . FordhamIntell. Prop. Media &Ent. LJ, 27, 803. [3] De Filippi, P. (2016). Gouvernance algorithmique : Vie ...Il diritto è uomo o donna?
... che ricoprono, dominante l’uomo e subordinato la donna. [3] Una diversa lotta per l’uguaglianza Janet Halley ... tra i due sessi, “Le deuxième sexe” [3] Tale attribuzione dei diversi ruoli è constatata anche da ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’a été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore ... US vs Vitusa Corporation CR. 94-253 (MTB) D.N.J., 1004 3 FCPA Reporter at 699.169 … settled out of court). Mais ... condamnable ce comportement. En effet, l’article 435-3 du Code pénal, tel que modifié par la loi du 13 novembre ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se trouve dans les conditions édictées par la loi » [3] . C’est donc tardivement, au début du XXIème siècle ... relative à l’euthanasie, 28 mai 2002, n°2002009590 [3] ... à l’euthanasie du 28 mai 2002 [10] Chapitre II, article 3 § 1 er de la loi relative à l’euthanasie du 28 mai ...
La définition de la grève
... garanti par la Grundgesetz en son article 9 paragraphe 3. Le droit des coalitions est volontairement formulé de ... pleinement de la protection de l'article 9 paragraphe 3 de la Loi fondamentale (décisions BverfGE 88, 103 et ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2008] FCA 3 ; FCA 1275). L’importance de ces deux arrêts ... International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2008] FCA 3 (15 January 2008) CIJ, 31 Mars 2014, Chasse à la ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon