Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
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Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le degré de distinction acquise par la marque reconnue, 3) l'étendue de l'usage exclusif de la marque fait par le ... Craig Allen Nard, Kenneth L. Port, Wolkers Kluwer, 3 rd edition . Comments on the Trademark Dilution Revision ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
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Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... double incrimination n’est pas figée et l’article 2§3 prévoit que le Conseil peut sous certaines conditions ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre