COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. C-305/88, Isabelle Lancray SA : Rec. CJCE ...
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Allemagne. Ces questions sont réglées par les § 3 ss. StGB relatifs au droit pénal international. Ainsi, une ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011/3 N° 32, p. 67-95. PHILIPPE X., « La question prioritaire ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... [ Philippe Kirsch, Interview de Philippe Kirsch du 31-3-2006 , Revue internationale\2006 - no 861| ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... et l'acquis communautaire, par R.Schulze, RDC 2008/3 - Droit européen et international des contrats : l'apport ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... 1998 Bull. civ. I, n°274 · Civile 3 ème 25 Février 2004 Bull. civ. · La ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... 414-471, Encyclopedia of Transitional Justice, Vol. 3, Juillet 2014 Carl Bronski et Keith Jones, La Commission de ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... law , American journal of comparative law, 1995 3. Le Grand, European legal systems are not converging , ...
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... sonore ou audiovisuel précédent. Selon l’art.21(3) YJCEA les témoins enfants sont présumés apporter leur ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise