La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... plus de 200 personnes, disposant d’un budget annuel de 30 millions de dollars et opérationnelle pendant 4 ans, ... par le Conseil de sécurité à sa 5685 e  séance, le 30 mai 2007. Accord entre l’Organisation des Nations ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la sécurité sociale (Cass 2é civ, 15 juin 2004 n° 2-30.978). La récente remise en cause des avantages accordés ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, por ... transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, por ... transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... affirmer n’en tirer aucune conséquence (Cass. Civ1. 30 mars 2005 JCP 2005, I, 183, n 8, obs. Serinet). Le droit ...