Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... (plan de sauvegarde de l'emploi par exemple). La loi du 30 décembre 1986 donne à l'autorité administrative un ... de 10 salariés et plus sur une même période de 30 jours dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

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L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

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Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
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L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 juin 2004 : « cette interdiction faite à la personne du ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

Soumis le 27/07/2017 par Lucie Nirimiaso dans MBDE / Droit des Affaires
... entrant dans la composition de celui-ci, dans la limite de 30.000 roubles 9 . Il s’agit certainement des principales ...   Réforme introduite par la loi fédérale n°302-FZ du 30 décembre 2012 portant réforme des chapitres 1, 2, 3 et 4 ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

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L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

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L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qui lie les Etats membres quid de l. L’article 12 TCE ?.contient certes une interdiction de discrimination mais ... général d’égalité de traitement. L’article 13 TCE donne quant à lui certes la possibilité au Conseil de ...
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