Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Le HCSF, à travers sa décision n°D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017, tout comme le BaFin dans sa décision dite ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... Paris dans le jugement Chemouny contre la Société Tf1 du 30 juin 1999. Le juge refuse de protéger un « concept » ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... un risque indissociable des motifs de son embauche” (§ 30). Ce critère, inexistant en droit français, entraîne ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... de loyauté, également retranscrit dans l’article 8.30(a)(2) MBCA, interdit au dirigeant de concurrencer la ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... pénales. En l’espèce, après avoir fixé l’amende à 30.4 millions de roupies (434.285€) contre HLL, SEBI a ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... se préoccupe de cette question. En effet, l’art 293 du TCE (ex article 220) dispose que : « les États membres ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est considérée comme contraire à l’article 12 TCE (Hau FamRZ 2000 p.1333, 1335). Cependant selon le ...
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la jurisprudence Sarran et Levacher du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998. Certains commentateurs ont vu dans le ...