L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... adopter à la Commission une more economic approach [4] ce qui a un impact important sur la pratique cet organe ... la Recherche Juridique, n° 22, 2008, pp. 2541 à 2569. [4] K-M. MEessen, « Einführung in das europäische und ... Mot-clés:
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... est identifié comme une exception à l’article 4(a)(6) du Securities Act de 1933 qui pose l’obligation ... En effet, aux États-Unis, l’article 227.100(a)(4) renvoie aux exigences posées par l’article 77d-1(b) du ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... l’Homme - Contentieux européen , Paris, LGDJ, 2010, 4 e édition, 476 p. SORENSEN M., Manual de derecho ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... fait référence à la notion de « bailleur de fond » (4) consacrant ainsi une distinction fondamentale entre les ... la Cour d’Appel de Paris a dans un arrêt en date du 4 avril 1997 retenu que la clause léonine affectait ... Cass.com., 16 nov. 2004, n. 00-22713 Trib. Cagliari, 3-4-2008 Trib. Milano, 30-12-2011 et CA Milano 17-09-2014 Cass ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... reprises à la lettre. Cependant les approches anglaise [4] et française ont été très différentes. Là où the ... à l’institution de la Cour pénale internationale. [4] Référence à l’Angleterre, au Pays de Galles et à ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... ») et ouverte. A cet effet, Salvador Del Rey Guanter [4] suppose que le législateur «entend répondre à la ... de Catalogne. [3] Article 51.1 du Statut des Travailleurs [4] Auteur et Président de l’Institut Mondial du Travail ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... ne pas être déceptive (articles L711-2, L711-3 et L711-4 du code de la propriété intellectuelle). Selon ... de marques à des fins parodiques (article L122-5 4 du code de la propriété intellectuelle). La jurisprudence ... Intellectuelle (articles L711-2, L711-3 et L711-4). Bitlaw, section 2(a) du Lanham Act, 15 U.S.C. §1052(a). ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)