ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... Santa Fe • Ley 7.939 de la Provincia de San Juan • Ley 4.148 de la Provincia de Misiones • Ley I-0678-2009 de la ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... indigènes des terres qu'ils occupent traditionnellement. 4 Le droit à la terre est ainsi un droit de l'homme que la ...
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... compétence du tribunal. En effet, l'article 5 paragraphe 4 dispose qu'elle s'applique à tous les ressortissants et ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... et les dommages et intérêts fondés sur le Code civil (4. Jesus Lahera Forteza, Professeur à l'Université ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... a aussi un impact sur le prix de vente des chaussures. 4° Enfin, le tribunal indique que, puisque l’utilisation ... raisonnement du tribunal fédéral (voir n°1, n°3 et n°4) , si tel n’est pas le cas, la doctrine de ... rigidité le test de la fonctionnalité (voir n°3 et n°4), en se focalisant sur les obstacles à une concurrence ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... le crime et contre la fraude.(Freeman, 2003 WL 21338619 at 4, 7, 8). L’Etat a un intérêt impérieux à assurer la ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... disposer de leur corps par la décision Dobbs v. Jackson [4] de juin 2022. Le raisonnement originaliste de la Cour se ... ) [4] SCOTUS, Dobbs, State Health Officer of the Mississippi ... , The Washington Post, Septembre 2020 [13] Amy Howe, In 5-4 vote, justices reinstate Alabama voting map despite lower ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kartellrecht, Knut Werner Lange). L’article L. 420-4 § 2 du Code de commerce prévoit conformément à ...