La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
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... quant à lui 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation ... entre 7 heures du soir et 8 heures du matin. Les alinéas 5 et 6 interdisent quant à eux respectivement les heures ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... Michelin », in: Semaine sociale Lamy 2008, N° 1349, p. 5-6). Etant donné qu’il leur incombe d’établir les ... Michelin », in: Semaine sociale Lamy 2008, N° 1349, p. 5-6), on mesure la difficulté pratique d’obtenir tous les ... Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg, 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
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Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ; 5° Le réalisateur. Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est ... de la propriété intellectuelle. En effet l'article 121-5 dispose que : « les droits propres des auteurs tels ... audiovisuelle achevée ». Ainsi l’article L121-5 du code fait une distinction entre la période de ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs