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La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
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Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
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La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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... à l’invention (OEB, dir., partie C, chap. IV, 11.5.1, se référant a une décision T. 606/89). II. Le droit ... l’homme du métier au résultat atteint (Cass, com., 5 mars 1979), ou si l’homme du métier est amené à ... Vivant, Dalloz, 1997 OEB, dir., partie C, chap. IV, 11.5.1, se référant a une décision T. 606/89 Le droit des ...