L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
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Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... as an essential component of a culture of legality. » [5] L’article 31 du Statut de la Cour pénale ... Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/5-6/11/contents . Criminal Justice Act 2003. Publication ... Journal of Law and Psychiatry , 40, 2015, pp. 1-5. Richard Delgado. "Rotten Social Background: Should the ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
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A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des dispositions concernant la prescription (article 5), les clauses limitatives de responsabilité (article 7) ... par voie d’ordonnance ne sera finalement adoptée que le 5 avril 2006. II) Une réception hétérogène, obstacle à ...
La crise, un jeu?
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... internationale ( Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 5 février 1970, §34) l'interdiction du génocide faisait ... R., Strafrecht Allgemeiner Teil , Verlag C.H. Beck, 5. Auflage, 2013, p. 430 à 439 Ouvrages spécialisés : ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Décret du 5 avril 2001 « cotisations destinées aux citoyens pour ... Décret législatif du 5 février 1997, numéro 22, transposant les directives ... - Environmental Laboratory Washington, vol. 7, no. 5, 9 mars 2006. California Perchlorate Contamination ... Environmental Compliance. Program, Environmental § 1:5, Jeffrey C. Fort, décembre 2006. Amendes, pollueur ... Mot-clés: