Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... car il équivaut à celui d’un dépôt de marque dans 5 ou 6 pays européens seulement. Le système de Madrid ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... – 1,725 millions d’euros), MOESK (février 2013 – 5,807 millions d’euros), RZD (novembre 2011 – 8 millions ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... si leur intégrité et sécurité en sont garanti » [5] . Les biens sujets à autorisation pour le prêt sont ... territoire national peut-être temporaire ou définitive. [5] Traduction libre. [6] Traduction libre. [7] Traduction ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... Goods Act: getting the clause right”, Buyer 2010, Oct, 1-5 ; E. McKendrick, op. cit. , p. 190). Cependant en ... Goods Act: getting the clause right”, Buyer 2010, Oct, 1-5 Textes officiels Convention internationale Convention de ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... Alien and Sedition Act of 1798, 5 Cong. Ch. 74, 1 Stat 596 Executive Order No. 9066, 7 Fed. ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... la propriété intellectuelle (document OMPI/GRTKF/IC/2/5), 10-14 décembre 2001, (en ligne). Disponible sur < ... (en ligne). Disponible sur < http://www.i- p.ru/articles/5/>. (consulté le 11.11.2007). - GAVRILOV E.P, « O ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels