La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... » (à la lumière de la décision du TGI de Versailles, 5 juillet 2001), et « objet de propriété incorporelle » ... 2007, n.06/03071) sur le fondement de l'article L. 713-5 Code de la propriété intellectuelle (ci après ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... être respectée : il doit être notifié au salarié 5 jours avant sa date de tenu. Cette notification prend la ... Malcolm Sargeant & David Lewis, Employment Law, Pearson, 5 th edition. Droit du travail MBDE Commentaire comparatif: ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... censurée par une décision du Conseil Constitutionnel (5) . Il s’agit plus précisément des dispositions qui ... Sorgfaltspflichten-Gesetz, 09 novembre 2016 (5) Bundestag, Drucksache 18/12366, Antrag : Fraktion Die ... d’ordre (9) Articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5, Code de Commerce (10) Conseil Constitutionnel, Décision ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... caractère publicitaire apparaisse instantanément  » [5] . Le terme « instantanément » implique que le ... du Code de Conduite Publicitaire d’ Autocontrol. [5] Page 35 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. [6] ...

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Soumis le 15/09/2015 par Marica Spinozzi dans MBDE / Théorie du droit
... accetta tale regola dal punto di vista interno ( Ibidem,p.5). Schiavello fa notare come sullo sfondo di questa ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Tel qu’issus de la loi 99-944 du 15 novembre 1999 5 , cette union civile est une forme intermédiaire ... 5 loi 99-944 instaurant le PACS ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... recettes de l'exploitation en vertu de l'article L. 132-5 du CPI. Il s'agit en effet d'un pourcentage assis sur le ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... and other business enterprises, John Ruggie, A/HRC/8/5, p.6, §14, April 7, 2008 • Les Principes directeurs de ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... immunité légale a donc été apportée par le Parlement [5]  : les menaces de rupture de contrat, les ruptures de ... London Hospital NHS Trust V UNISON 1999 ICR 204 CA [5]     Trade Union And Labour (Consolidation) Act 1992 ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... but discriminatoire. (Schulze, Bürgerliches Gesetzbuch, 5. Aufl., § 611 a, Rn 2). L'imprécision du cadre juridique ... 2008, p 2310 - Schulze, Bürgerliches Gesetzbuch, 5. Auflage, Nomos 2006- Wedde, Arbeitsrecht, Kompaktkommentar ...