A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1995) et possède une valeur constitutionnelle (art. 5 La Charte de l'environnement). Les éléments fondamentaux ... Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c/ Slovaquie), Rec.1997, pp. 5 ss. ●OMC, organe d’appel, rapport du 16 janvier 1998, ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 novembre 1996 a considéré que dès lors, “selon ... 27 mai 2008, ch. cor. 11. n° 07/01902 Cass. 1re civ., 5 novembre 1996, N° de pourvoi: 94-14.798 Cass. 2e civ., 11 ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... américaine relative aux droits de l’homme (Article 8(5)). Pour les procès internationaux, l’exigence de ... affaire No. IT-96-22Tbis, Jugement portant condamnation, 5 mars 1998 (Chambre de première instance du TPIY) - ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (cf. Infopaq International, CJUE 16 juillet 2009, aff. C-5/08, §33-37). La CJUE énonce alors qu'il appartient au ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... en France : alors qu’en 1946, il y avait 5,9% de femmes à la Chambre basse, en 1993, on en ... et les hommes, la Commission européenne a déclaré que 7,5 des 12 millions de nouveaux emplois créés depuis 2000 ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... car il équivaut à celui d’un dépôt de marque dans 5 ou 6 pays européens seulement. Le système de Madrid ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... – 1,725 millions d’euros), MOESK (février 2013 – 5,807 millions d’euros), RZD (novembre 2011 – 8 millions ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... si leur intégrité et sécurité en sont garanti » [5] . Les biens sujets à autorisation pour le prêt sont ... territoire national peut-être temporaire ou définitive. [5] Traduction libre. [6] Traduction libre. [7] Traduction ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... Goods Act: getting the clause right”, Buyer 2010, Oct, 1-5 ; E. McKendrick, op. cit. , p. 190). Cependant en ... Goods Act: getting the clause right”, Buyer 2010, Oct, 1-5 Textes officiels Convention internationale Convention de ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie