Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... la sanction. Dans son article 15G de la régulation SEBI [5], est quelque peu différent car il existe ici un montant ... Article 621-1. [4] AMF, 23 Décembre 2008, SAN-2009-27 [5] Securities and Exchange Board of India Act, 1992, Article ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... 2011 : [ http://www.statoechiese.it/images/stories/2011.5/basile_a_cinquem.pdf ] (01/05/2015) ; Société de ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP), 81. Band, Heft 5/6, 1968, Seiten 412/429, Erlangen. c) Jurisprudence : - ... Neue Juristische Wochenschrift (NJW) 1999, Heft 5, Seiten 363-364. Entscheidung des Bundesgerichtshofs : ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... dans son seul arrêt en la matière, Conka c/ Belgique du 5 février 2002 (RTDH 2003, p.117, §59) : « toute mesure ... EU-Grundrechte, C.H.Beck, 2005, Teil I.Grundlagen §§1-5. - RENGELING / SZCZEKALLA, Grundrechte in der Europäischen ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... le droit français prévoit aussi, selon article 1384 al.5 Code civil, la responsabilité des commettants pour leurs ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... dans la mise en œuvre de ce moyen " (article R. 335- 5 du Code de la propriété intellectuelle), alors que deux ... caractérisée relève d’une contravention de 5° classe et est sanctionnée par une amende d’un montant ... semble avoir à faire à la lecture de l’article R. 355-5 du Code de la propriété intellectuelle : soit ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... détaillée des faits dont se souvient le sujet. 5. Tous les contacts entre l’hypnologue et le sujet doivent ... 4. Vérifier les qualifications de l’hypnologue 5. Vérifier la fiabilité des souvenirs révélés sous ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des organisations internationales à l’article 5 du Projet de la Commission du Droit International ... R., OVEY C., The European Convention on Human Rights , 5 ème éd., Oxford University Press, Oxford, 2010. JANIS M. ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... rapport aux Etats-Unis qui ont prononcé une amende de 22,5 millions de dollar contre cette même entreprise, somme ... introduit en France puisque l’amende peut atteindre 5 % du chiffre d’affaire. Toutefois, non seulement cela ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... n’empêche pas l’accès au tribunal d’arbitrage 5 , à moins que les parties se soient explicitement ... la règle s’appliquait aussi à la clause de médiation. 5 Dans le système judiciaire russe, les litiges ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur