L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des organisations internationales à l’article 5 du Projet de la Commission du Droit International ... R., OVEY C., The European Convention on Human Rights , 5 ème éd., Oxford University Press, Oxford, 2010. JANIS M. ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... rapport aux Etats-Unis qui ont prononcé une amende de 22,5 millions de dollar contre cette même entreprise, somme ... introduit en France puisque l’amende peut atteindre 5 % du chiffre d’affaire. Toutefois, non seulement cela ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... n’empêche pas l’accès au tribunal d’arbitrage 5 , à moins que les parties se soient explicitement ... la règle s’appliquait aussi à la clause de médiation. 5 Dans le système judiciaire russe, les litiges ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... de droit européen et notamment avec l’article 8 [5] de la Convention européenne des droits de l’Homme. ... 20, Loi de la Fédération de Russie, du 15 août 1996 [5] Droit au respect de la vie privée et familiale [6] ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... comme en France, ou la Cour de Cassation dans un arrêt du 5 juin 2002 a déclaré que « la circonstance que la ... nº 00-44327 de la Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juin 2002 D écision du Tribunal Supremo, sala cuarta de lo ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... à mort viole l’article 6 du PIDCP (Judge c/ Canada, 5/08/2003). L’évolution des décisions du CDH montre que ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... mesures à atteindre pour deux périodes consécutifs de 5 ans, dans le but de réduire l’utilisation d’énergie, ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en prévoit l’existence ( D’abord par les article 5-8 de la loi n.72-626 du 5 juillet 1972, et par la suite, par les article 33-37 de la ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... 1999) - Ph. Fouchard, Cour de cassation (1re Ch. civile) 5 janvier 1999 - M. Zanzi v. J.de Coninck et autres, Rev. ... - Arrêt Zanzi, Cour de cassation, Chambre civile 1, du 5 janvier 1999, 96-21.430 -Arrêt UNI-KOD, Cour de cassation, ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... de la King’s Bench Division en 1818, Adams v. Lindsell [5] . Dans cet arrêt, rappelé dans Morrison v. Thoelke , ... 889 (1963) [4] Morrison v. Thoelke, 155 So. 2d 889 (1963) [5] Adams v. Lindsell, [1818] 106 ER 250 King’s Bench ... l’acceptation de l’acceptant ». [17] Article 1369-5 Code civil [18] article 64 Restatement Second of contracts, ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre