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L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

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Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... Michelin NV v Commission (322/81) 1983 E.C.R. 3461 at 57 ), ce qui n’existe évidemment pas aux Etats-Unis. De ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

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Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM