L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... années, deux arrêts de la CJCE – Gambelli du 6 novembre 2003 et Placanica du 6 mars 2007 – ont remis en cause le monopole italien et ont ... Bibliographie française : Articles ● Article paru le 6 mars 2009 dans le quotidien le Figaro « La France ...
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Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... Vorschriften ), dans son article 1 alinéa 6, vient par la suite appuyer les dispositions de ... arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 6 avril 2017, la France a été condamnée du fait d’avoir ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 n°6/2006). Aux fins précisément de réduire les risques de ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... Plus v Tires Plus, Cour d'appel fédérale 10e circuit, 6 janv 2005, n° 03-2300). On comprend que cette ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... importante des réformes a été la loi n°2001-111 du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale, qui ... la Convention En droit français, la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 s’applique dans le champ laissé libre par ... 4-2003 ; p. 789-802. P. Lagarde ; « La loi du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale : ...
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... civil par un jury populaire représentatif et impartial [6], qui décide du montant des dommages-intérêts de toute ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... des droits de l’homme des Nations Unies à Genève le 6 juin 2013. Cette mesure « d’attestation de ... de suspect peut entrainer un ciblage abusif d’individu [6] . L’Agence des droits fondamentaux de l’Union ... de l’ONU à mettre fin aux contrôles au faciès , 6 juin 20013. [4] Fiche d‘information ENAR N°40, 2009, ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... 10 de la résolution) et celles dites préventives (§6 LkSG et considérant 30 de l’annexe). Alors que la loi ... le rapport annuel de gestion des sociétés. Le LkSG (§6 et §7) envisage également un examen annuel de ... [14.12.2021] - Handelsgesetzbuch, 6. Auflage, 2021 - Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... d’investissements, situation financière, etc.) (L.547-9 6° CMF). Les IFP sont également soumis à des obligations ... d’information à destination des investisseurs (L.548-6 2° ; R.548-4 ; R.548-6 CMF), concernant les conditions et caractéristiques du ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et sans qu’aucune procédure soit nécessaire (6). Le juge du for n’exercera un contrôle qu’a ... libertés de circulation, la CJCE a condamné ce refus. (6) Article 328 ZPO ; jurisprudence De Wrede, civ., 9 mai ... Munzer (civ. 1ère, 7 janvier 1964), Simitch (civ. 1ère, 6 février 1985) et Cornelissen (civ. 1ère, 20 février ...
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