Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... des Etats-Unis. https://www.thecrimson.com/article/2018/2/6/columbia-refuses-labor-bargain/ Rappel des faits marquant ... [1] https://www.thecrimson.com/article/2018/2/6/columbia-refuses-labor-bargain/ Libertés et droits ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... dans les conditions fixées par le décret n° 97-109 du 6 février 1997 et inscrites sur une liste d'experts ... a été confirmé dernièrement dans un arrêt rendu le 6 mars 2007 (Cass. Civ. I, 6 mars 2007). Les arrêts ultérieurs ont précisé la nature ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui respecte les principes énoncés à l’article 6 §1 du TUE, pouvait demander à devenir membre de ... Ce lien s’explique par le passage de l’article 6 §1 du TUE (avant Lisbonne) à l’article 2 du TUE (après ... « standard » européen exigé. En effet, l’article 6 ne faisait que renvoyer à des critères assez généraux, ...
Mot-clés:
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... facultatif[5] de la société anonyme cotée en bourse[6]. La transposition de la directive 2017/828 introduit une ... comme en disposent les articles 285 N°9 a et 314 n°6 a du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch). De plus ... : Das ARUG II tritt in Kraft, GmbHR 2020, R20-R23 [6] Gerald Spindler, K. Schmidt/Lutter AktG, Kommentar, 4ème ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A cette occasion, la Cour a écarté l’article 435-6 du Code pénal, qui prévoyait le monopole du ministère ... a procédé de la sorte en écartant l’article 435-6 du Code pénal, disposition restreignant la Convention de ... allé jusqu’à consacrer cette solution par une loi du 6 décembre 2013 abrogeant l’article. Dans cette affaire le ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... travail, notamment le dimanche, est entrée en vigueur le 6 juin 1994, la loi sur le temps de travail ... la liberté de pouvoir se retrouver en famille (artikel 6 GG), de mener une vie sociale collective et la possibilité ... les salariés. En Allemagne un article de doctrine [6] s’avère être assez intéressant, concernant ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... Le Meneur de cheval nu , huile sur toile, 220,3 × 130,6 cm, New York, MoMA, 1906 Autour de l'exposition ... Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019 ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... par le gouvernement espagnol, dans un délai de 6 mois, d’un règlement intérieur relatif au ... défaut d’assistance et de traitement médical adéquat [6] . D’autre part, le règlement ne reconnait pas de droit d’accès aux ONG alors même que l’article 6.2 de l’ordre ministériel du 22 février 1999, relatif au ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pécuniaires. L’article 41 de la Convention Européenne [6] fait dépendre la réparation in integrum de la faculté ... la réouverture des procès lorsque l’article 6§1 a été violé [25] . Ces mesures de restitution dans la ... urgent de mettre fin à la violation des articles 5(1) et 6(1) de la convention». Puis dans l’affaire Ilascu et ...