L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... », in Gazette du Palais, 20 février 2003 n° 51, P. 6). Il est possible de ne parler que d’une voix car les ... », in Gazette du Palais, 20 février 2003 n° 51, P. 6. 2. Manuel : BATIFFOL et LAGARDE, Droit international ...
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... ou curatives, collectives ou bien amiables. Le livre 6 de l’actuel Code de commerce prévoit différentes ... insaisissables est dressée dans le Pfändungstabelle [6] . Les suites de la procédure sur le débiteur en ... Article L654-6 - Code de commerce - Légifrance . (2009, February 15). ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... les personnes de toutes croyances et pour les femmes [6] . Il promeut ainsi l’égalité d’accès à l’emploi ... duCivil Rights Act 1866. [5] Civil rights Act 1964 [6] C. McCrudden, Anti-discrimination law , (The International ... Mot-clés:
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... le droit national d’un autre Etat membre (Livre Vert 6.3.4.1). L’intention n’est donc pas uniquement de ... une utilisation transnationale de la preuve (Livre Vert 6.2.1.1.). 1. Absence de filtre au niveau national. L’idée ... donné aucune précision concernant la règle (Livre Vert 6.3.4.1) établie dans le Livre Vert selon laquelle chaque ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... Pour cela, dans une décision du 8 avril 1981 [6] , les juges ont retenu deux voies : d’une part il ... Europea, n°15, 2° semestre, 2008 [1] Référendum du 6 décembre 1978, texte sanctionné par le Roi le 27 ... sur les mêmes matières ratifiés par l’Espagne ». [6] STC 11/1981, du 8 avril 1981, BOE 21 mai 1981 [7] ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... au respect de la vie privée) et par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Informatique et libertés. Cette protection ... personne déterminée apparaît comme accessoire » [6] . De plus, selon le Conseil Constitutionnel espagnol, la ... pas atteinte à la vie privée de l'intéressée ». [6] Traduction personnelle. [7] La personne identifiable ne ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... conforme à un modèle fixé par l'administration »[6]. Le législateur français impose donc quatre conditions ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... Betrug mit Gastro-Kassen ». bild.de. Consulté le 6 mai 2019. ...
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... tribunal fédéral d’Hanovre à une peine de 5 ans et 6 mois de prison ferme pour abus sexuel aggravé sur mineurs, ... saisi (en application des dispositions de l’article 6 de la loi N°2007 – 1545 du 30 ocobre2007) par plusieurs ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les réformes de l’adoption du 5 juillet 1996 et du 6 juillet 2001. Aux Etats-Unis, la ratification de la ... (Intercountry Adoption Act, ci-dessous IAA) le 6 octobre 2000. Cette loi transpose la Convention en droit ...