Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... depuis l’arrêt Dalico de 1993 et par l’art. 9.6 de la loi 60/2003 qu’une clause compromissoire est ... Du principe de procès équitable, consacré dans l’art. 6 I de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de « rôle d’étape dans l’évolution du droit »[6]. Par ailleurs, la définition du migrant telle qu’elle ... [6] G. ABI-SAAB, « Eloge du “droit assourdi”. Quelques ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... et donc la façon de travailler avec ses interlocuteurs.[6] Ce sont l’ensemble de ces arguments qui vont rendre ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le système régional africain. La Convention de Kampala[6] a en effet été adoptée par l’Union Africaine en 2012. ... Revue Tiers Monde, vol. 204, no. 4, 2010, pp. 55-67. [6] Convention de l’Union Africaine sur la protection et ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... case law” - Concurrences - 7 juin 2018, N 86718, page 6 [vi] IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... l’initiative économique a introduit l’article L 341-6 au code de la consommation. Cet article dispose que « Le ... B. Cain, Banking on Guarantees: Legal Matters, 13 PAA 6, 61 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and Another 2001 , (2001) ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la convention d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 7/6/2006, Jules Verne contre American Bureau of Shipping), ce ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... par la Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 1993[6], à propos de la commercialisation d’un parfum dénommé ... intellectuelle [5]Cass.com, 26 jan.1999, n°96-22457 [6]CA Paris, 1re ch. A, 15 déc. 1993 [7]Law 760:LOUIS ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... exacts a été ajoutée à la loi de 1881 par l’article 6 de l’ordonnance du 6 mai 1944 qui indique que : « la vérité des faits ... délit figurant aux articles 32 al 2, 33 al 3 et 24 al 6 de la loi de 1881, ce dernier ayant été introduit par la ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Garantias Judiciales en Estados de Emergencia, 6 octobre 1987, CIADH, avis consultatif, El Habeas Corpus ... Garantias Judiciales en Estados de Emergencia, 6 octobre 1987, OC-9/87, Série A n°9 Africaine: ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH