Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... trouvé la moindre trace de poussière » (L’express, 6 septembre 2010). La perspective d’une aide de l’Union ... rembourser les compagnies aériennes??’, L’express, 6 juin 2010 * Ruwantissa Abeyratne, ‘Responsibility and ... les victimes des vols annulés ?’, Gazette du Palais, 6 mai 2010 * Droit de la responsabilité MBDE ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... arrive à prouver les manœuvres déloyales utilisées.[6] Dès lors que les salariés ne sont pas soumis à une ... 1751bis codice civile [5] Cass. Soc. 27 février 1996 [6] Cass. Com. 23 octobre 2007 [7] Cass. Com. 7 décembre ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... et les autres termes et conditions de l’emploi » [6] . Blackmun comme Brennan vont tous deux s’intéresser au ... elle-même une décision. [5] C. Trav. Art. L2242-8. [6] 29 U.S.C. §§ 158(a)(5), 158(d). [7] First Nat. ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... pourcentage sur le prix de revente de leurs œuvres (Art. 6-1). Cette somme est à la charge du vendeur mais les Etats ... des droits (art. 14-1 du ARRR), comme le permet l'article 6-2 de la directive. Ainsi, le montant du droit de suite doit ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... la pratique ne constitue pas une discrimination raciale. [6] 2) Elément de comparaison avec la France A ... […]” http://tc.vlex.es/vid/1-2-stc-3-15033564 [6] “Ninguna de las circunstancias acaecidas en dicha ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... rapprocher en droit français et européen de l’article 6-1 de la Convention européen des droits de l’homme. ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... in short phrases and single words» EIPR 1992, 14(6), para. 205). Cependant, il est important de noter que ... in short phrases and single words » EIPR 1992, 14(6). Dorstter, L. «Le concept d’originalité dans la ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... depuis l’arrêt Dalico de 1993 et par l’art. 9.6 de la loi 60/2003 qu’une clause compromissoire est ... Du principe de procès équitable, consacré dans l’art. 6 I de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de « rôle d’étape dans l’évolution du droit »[6]. Par ailleurs, la définition du migrant telle qu’elle ... [6] G. ABI-SAAB, « Eloge du “droit assourdi”. Quelques ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit