LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... tribunaux » ( Mahesh v. État du Madhya Pradesh , pt. 6). Il semble que ce soit finalement dans la confiance de la ... 53-58 Gaur, K. D., Criminal Law: Cases and Materials , 6 th ed., © LexisNexis. Butterworths Wadhwa. Nagpur, 2009, ... penalty on 75 people and executed one », Quartz India, 6 avril 2016 ( ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... means component to the rational basis review  ». [6] Ainsi, peu importe que rare (voire inexistant) soient les ... aucune jurisprudence , comme le montre la Cour d’Appel. [6] Id. Note 5 [7] Id. [8] §II. D. p.10 [9] §I.C. p.7   ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... une nouvelle étape dans l’arrêt Leberpfennig du 6 octobre 1970 en reconnaissant l’effet direct d’une ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... sur la  res  pour empêcher de nuire à autrui [6] . Cependant, compte tenu des caractéristiques de ... Artificiale”,  Terre di Confine  2 (1/2006), 19 e ss. [6] . Cassazione civile, Sez. III, sentenza n. 4196 del 13 ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... plus tard par l’arrêt Fourrures Renel (C. Cass 6 juillet 1969 : « la loi applicable au contrat, en ce qui ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... près de 69,9% de médecins gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et jusqu'à 93,3% en Molise), 47,5% de médecins ... en France, le Code pénal condamne en son art. L.223-6 la non assistance à personne en danger. Ainsi, comme en ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... trouvé la moindre trace de poussière » (L’express, 6 septembre 2010). La perspective d’une aide de l’Union ... rembourser les compagnies aériennes??’, L’express, 6 juin 2010 * Ruwantissa Abeyratne, ‘Responsibility and ... les victimes des vols annulés ?’, Gazette du Palais, 6 mai 2010 * Droit de la responsabilité MBDE ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... arrive à prouver les manœuvres déloyales utilisées.[6] Dès lors que les salariés ne sont pas soumis à une ... 1751bis codice civile [5] Cass. Soc. 27 février 1996 [6] Cass. Com. 23 octobre 2007 [7] Cass. Com. 7 décembre ...