La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... droit du travail à l'Université Complutense de Madrid. [6] Et dans le cas d’espèce dont traite l’article, les ... o por delegación, las potestades de gobierno. [6] Derecho a la huelga, sí; servicios ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (PETERS Anne, Global Constitutionalism Revisited, p. 6), grâce notamment au mécanisme de règlement des ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la loi de coopération française (FIDH, Position Paper n°6 International Criminal Court, the French adaptation law – ... des ligues des droits de l'Homme, Position Paper n°6 International Criminal Court, the French adaptation law – ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... E. Kenly Ames, Columbia Law Review, Vol. 93, No. 6 (Oct., 1993), pp. 1473-1526). La possibilité d’établir ... d'un vendeur spécialisé, et deux arrêts (Cass. Crim 6 mai 1981 ; Cass. 1ere. Civ. 27 février 1973) l'ont ... for Appropriation ». Columbia Law Revie w, Vol. 93, No. 6 (Oct., 1993), pp. 1473-1526 • Adler, Amy. « Post-modern ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... des droits des accusés (notamment la CESDH (Article 6(1)), le Pacte international relatif aux droits civils et ... Omar Serushago c. le Procureur, affaire No. ICTR-98-39-A, 6 avril 2000 (Chambre d’appel du TPIR) - Arrêt Ruggiu, ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... rare que soient signés des « contrats de silence [6] », pour protéger un secret professionnel, une source ... États-Unis, Lochner v. New York , 198 U.S. 45 (1905). [6] Alan E. Garfield, Promises of Silence : Contract Law and ... art. 1171 ; C. consom. art. L.132-1 ; C. com. art. L.442-6, I, 2°. [23] CEDH, Fatullayev c/ Azerbaïdjan , no ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... ses attributions, est considéré comme une grève (cass. 6 octobre 1999 n. 11147). Alors que la jurisprudence ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... possibilité est garantie en droit français par l’art. 6 de la Convention de la Haye et en droit allemand par ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.